Le 1er janvier 2014, il n’y aura plus aucun éducateur dans les rues d’Orléans, de Montargis ou de Pithiviers pour aller à la rencontre des collégiens et des ados. Le département du Loiret a annoncé cet été qu’il ne financerait plus la prévention spécialisée, jugée inefficace par ses services. L’enveloppe départementale représente 80% du budget des deux associations en charge de cette prévention : 50 éducateurs, dont 40 équivalents temps plein viendront donc gonfler les effectifs de Pôle emploi.
En Seine-Maritime, même processus. Le nombre d’éducateurs de rue est divisé par deux suite à la décision du conseil général de réduire les subventions de 6,8 millions d’euros à 3,5 millions d’euros. Cette coupe budgétaire a un impact immédiat sur les associations de prévention, financées à 90% par le département : 74 emplois supprimés sur les 140 que compte le secteur. Une rallonge de 500 000 euros du conseil général servira à solder les licenciements.
La prévention spécialisée n’est pas la seule touchée. En Isère, le Planning familial est dans une situation très difficile depuis l’annonce par le conseil général d’une diminution des subventions de 98 000 euros. Plus de la moitié des centres sont concernés, avec à la clé la fermeture du centre d’Eybens, près de Grenoble.
Un plan social invisible
On ne compte plus les associations dont les comptes virent au rouge, plombés par les mesures d’austérité. Décidées au niveau national, ces coupes dégringolent en cascade jusqu’aux finances locales. Au bout de la chaîne, des associations mettent la clé sous la porte ou se séparent de leurs permanents. « Entre 2010 et 2012, le secteur associatif a perdu 11 000 emplois alors qu’il représente aujourd’hui un emploi sur dix du secteur privé », confirme Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative.
Ce n’est que le début. L’année 2014 s’annonce très rude. « Compte tenu des 14 milliards d’économie annoncée par le gouvernement, dont 1,5 milliard de baisse de la dotation des collectivités locales, le monde associatif subira un plan social invisible de 30 000 à 40 000 emplois l’année prochaine », s’alarme Didier Minot [1], du collectif des associations citoyennes (CAC). La lutte contre le déficit public oblige les collectivités à se recentrer sur leurs compétences obligatoires au détriment des actions en faveur de la vie associative en général, de l’environnement, de l’éducation populaire, de la défense des droits, de la culture et du sport. Une restructuration économique qui demeurera invisible. Les petites associations étant majoritairement concernées, il n’y aura pas de plan social massif mais une multitude de licenciements épars, dans un secteur qui emploie 1,8 million de salariés à temps plein ou partiel, en plus des 16 millions de bénévoles actifs.
Ministre contre ministre
Créé en 2010, le CAC multiplie les actions, les rendez-vous, et recense les associations en difficulté. Un appel à mobilisation a été lancé (voir ici). Il a recueilli 7 500 signatures dont une centaine de réseaux nationaux, 200 associations régionales et départementales, et plus de 700 associations locales. Nouvelle preuve que le secteur est sinistré, les signatures continuent d’affluer.
« Il y a deux langages au sein de l’État, constate Didier Minot. Un discours de dialogue porté par Valérie Fourneyron. Et un autre discours, porté par le ministère des Finances ou par Matignon, qui tend à accroître la complexité des procédures, à considérer toujours plus les associations comme des entreprises. Et surtout à diminuer les financements associatifs. Quand on regarde sur plusieurs années, cela s’apparente à une strangulation. »
Politique « aveugle et suicidaire »
À Saumur (Maine-et-Loire), la Maison des jeunes et de la culture (MJC) s’est vue refuser une subvention de l’État de 7 000 euros. Du coup la Ville, qui subordonnait son financement à celui de l’État, refuse de mettre la main au portefeuille. Les 7 000 euros en font 15 000 de moins. Cette situation met en déséquilibre le poste de directeur qui va être supprimé. « Pour 7 000 euros, on va envoyer au chômage une personne qui coûtera bien plus cher aux comptes sociaux. Et on met en péril le fonctionnement d’une MJC », s’indigne Didier Minot. Nous sommes dans des mécanismes complètement incompréhensibles. Creuser le déficit public, alors qu’on prétend le combler, est une position aveugle et suicidaire ! »
D’où vient cette restructuration ? En juin 2008, le rapport « Pour un partenariat renouvelé entre l’État et les associations » est remis à Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative. « Ce dernier propose de rompre avec la culture de la subvention et suggère que la distribution des subventions laisse désormais la place à un système de commande publique », expliquent Viviane Tchernonog et Jean-Pierre Vercamer, auteurs d’une étude sur le sujet [2]. En janvier 2010, la circulaire Fillon enfonce le clou : elle affirme que la grande majorité des activités exercées par les associations peuvent être considérées comme des « activités économiques » et entrent donc dans le champ concurrentiel. En clair, une association devient une banale entreprise, prestataire de services.
Fini le collectif, place au Social Business
Après la « modernisation » de l’État, qui s’inspire des modèles de gestion pratiqués au sein des grandes entreprises privées (et dont la révision générale des politiques publiques – RGPP – a marqué le commencement), c’est au tour des associations de devoir se convertir au modèle de gestion anglo-saxon, au « lean management » et à la performance chiffrable. « C’est l’idée selon laquelle les associations sont certes sympathiques, mais souffrent d’amateurisme, analyse le chercheur Jean-Louis Laville. Elles doivent donc moderniser leur fonctionnement en empruntant les formes de management des grandes entreprises privées. Pour être modernes, les associations doivent se convertir en ce que Mohamed Yunus a désigné comme “Social business”, c’est-à-dire des entreprises à but social fonctionnant comme des entreprises, adossées à de grands groupes privés qui vont leur permettre de gagner en performance. »
Le modèle concurrentiel introduit par les appels d’offre fait déjà de gros dégâts. Car ce sont les associations les plus grosses et les plus institutionnalisées qui raflent les marchés. La fédération Leo Lagrange, issue de l’éducation populaire, est forte de 8 000 salariés dont 3 000 équivalents temps plein. 150 millions d’euros de chiffres d’affaires, 13% de croissance en 2012, avec de plus en plus de demande de services sur la petite enfance ! « On est en train de devenir le premier opérateur de berceaux, on commence à gérer de plus en plus de crèches », déclarait fièrement Bruno Le Roux, président de Léo Lagrange, lors d’une visite de Michel Sapin, ministre du Travail, au siège de la fédération. Léo Lagrange s’est engagée à embaucher 150 emplois d’avenir sur les trois prochaines années. Bruno Le Roux est par ailleurs député PS et président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale…
Économie « sociale » : les gros écrasent les petits
Avant, les dirigeants venaient du métier ou de l’association elle-même. Aujourd’hui, une partie des structures sont administrées par des gestionnaires professionnels. Elles sont munies de services très performants qui épluchent les appels d’offre publics. Leur taille leur permet de réaliser des économies d’échelle dans un contexte où la commande publique se contente souvent du moins-disant. Résultat, les petites associations locales ne font plus le poids et mettent la clé sous la porte. « Je connais une fédération de la Ligue de l’enseignement en région parisienne qui fait du marketing auprès de toutes les communes pour gagner des parts de marché sur les autres organisations d’éducation populaire. Ils ont maintenant un quasi monopole sur toute la vie scolaire », illustre Didier Minot.
Le centre social Accueil Goutte d’Or, dans le 18ème arrondissement de Paris, en sait quelque chose. En 2012, il a perdu le suivi socioprofessionnel d’une centaine d’allocataires du RSA, qu’il assurait depuis 1996. Les critères de sélection des financeurs donnaient la part belle aux structures intervenant sur plusieurs territoires. « Ces critères ne sont pas adaptés à une petite association comme la nôtre, dont l’efficacité vient de sa proximité au quartier et de sa connaissance proche de ses habitants », déplore Christine Ledésert, directrice du centre social.
67 millions pour les associations… du ministère des Finances !
L’État préfère les grosses structures associatives. En 2011, il a consacré 1,2 milliard d’euros aux associations, par des subventions directes. Deux tiers de ces aides sont allées à seulement 342 structures (sur les 21 119 subventions répertoriées). Et 3,5% des associations subventionnées reçoivent les trois quarts de l’appui public. « De très grosses associations sont très fortement financées et une poussière de petites associations reçoivent une poussière de petites aides, qui sont néanmoins vitales pour elles », commente un observateur. D’autre part, 42% de ces financements sont destinées à des organisations para-publiques : centres de formation, établissements d’enseignement supérieur, fondations politiques, musées, grandes institutions culturelles, de la Croix-Rouge aux instituts techniques agricoles, en passant par les orchestres nationaux.
Un comble : les structures associatives les plus subventionnées en France se trouvent… au ministère des Finances ! À quelques étages sous le bureau du ministre de l’Economie Pierre Moscovici ! La cantine de Bercy est une association. Le comité des œuvres sociales du ministère est une association. Et le total des aides qui leur sont versées atteint 67 millions d’euros ! Si l’on retire le demi-milliard d’euros ainsi consacré à des organismes para-publics ou de cogestion, il reste 700 millions pour les associations, orientés en priorité vers les plus grosses, les mieux à même de répondre à un appel d’offre.
Destruction du projet associatif
De nombreux responsables d’associations sont convaincus que le système des appels d’offre détruit les projets associatifs. Avec les appels d’offre, les besoins ne sont pas définis par rapport à une situation réelle rencontrée localement, mais à partir d’un cahier des charges élaboré par le financeur, souvent en décalage avec les réalités du terrain. Exemple au nord de Paris, à la Porte Montmartre, où s’est installé un marché informel « légalisé », le Carré des biffins.
Des personnes très démunies et vivant dans une précarité extrême y vendent objets de récupération et vêtements le plus souvent récoltés dans les poubelles. La mairie de Paris a lancé en octobre 2009 un appel d’offre afin de répondre aux besoins d’insertion et d’accès aux droits de ces personnes. Mais le cahier des charges comporte une bizarrerie relevée par Pascal Nicolle, président de la section locale de la Ligue des droits de l’Homme : « Ce sont les travailleurs sociaux qui font à la fois le travail de placiers, pour placer les pauvres derrière leur stand, et le travail d’accompagnement social. Certains matins, cela tourne vite à la bagarre entre les inscrits, les non inscrits et les biffins qui se remplacent. Et c’est aux éducateurs d’appeler la police. Comment voulez-vous, dans ces conditions, que les biffins aient confiance en leurs travailleurs sociaux ? »
Objectifs quantitatifs contre travail de proximité
À partir du moment où il n’y a plus que des relations commerciales avec les financeurs, la relation de confiance n’existe plus. Et qu’en est-il de la relation entre les usagers et les travailleurs sociaux ? « Le suivi du travail d’insertion ne se fonde plus que sur des critères quantitatifs, regrette Bernard Masséra, membre du CAC et vice-président de l’association Accueil Goutte d’Or. Les financeurs demandent : “Vous avez envoyé combien de convocations pour que votre bénéficiaire vienne ? Ah, il n’est pas venu deux fois : vous devez le rayer. » Exit le travail de proximité et l’accompagnement social véritablement personnalisé.
« Certains allocataires du RSA que nous suivions dorment dans des voitures. On ne se contentait pas de leur envoyer une circulaire pour leur dire de venir. Quand quelqu’un ne venait pas, on se mobilisait, on prévenait les gens qui connaissaient cette personne. On se demandait aussi pourquoi cette personne n’était pas venue. Ce travail-là n’est pas possible avec une grosse structure de 1 000 salariés et un DRH qui gère ça depuis là-haut. » Dans les associations aussi, le travail réel et ses contraintes devient invisible aux yeux des managers.
Des associations dans le secteur concurrentiel
« Nous demandons au Premier ministre d’infléchir le plan de rigueur pour permettre aux collectivités de continuer à financer l’action associative » , explique Didier Minot. Le CAC estime qu’il faut sortir du champ concurrentiel un certain nombre d’activités associatives, qui ne rendent pas le même service que les entreprises privées, à l’exemple des crèches parentales, différentes d’une garde privée d’enfants. « Il faudrait en France une loi qui protège ces structures du champ de la concurrence, comme l’a fait l’Allemagne », poursuit Didier Minot. L’inverse de ce qui se passe actuellement en France.
La loi de 1901 définit l’association comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, de façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Cela n’implique pas l’absence d’échanges monétaires, mais interdit toute lucrativité. On trouve ainsi dans le champ associatif des compagnies de théâtre, des structures qui assurent des formations professionnelles, qui gèrent des maisons de retraite, proposent des aides à domicile ou œuvrent dans le secteur médico-social.
Intelligence collective
Autant de secteurs où elles se retrouvent désormais en concurrence avec des entreprises privées, depuis que celles-ci ont investi ces nouveaux « marchés », traditionnellement couverts par les associations, comme ceux des services à la personne. Une concurrence jugée déloyale par le privé. Les associations, y compris celles qui sont devenues des quasi entreprises, bénéficient du régime fiscal dérogatoire des organismes non lucratifs, comme la non soumission aux impôts commerciaux. Et ce, quel que soit le montant de son budget ou de leur chiffre d’affaires.
Quelle différence alors entre une association et un prestataire privé ? Entre une régie associative de quartier qui entretient des espaces verts et une entreprise de nettoyage ? « Une association va le faire avec des travailleurs en insertion, à qui elle propose des actions de formation et d’accompagnement social, précise Didier Minot. Sa finalité n’est pas le profit, sa finalité se situe dans des missions d’intérêt général reconnues, au service de la collectivité. » Fabriquer de l’intelligence collective sans forcément vendre un business plan sera-t-il encore possible dans un monde privé de ses associations ?
Nadia Djabali
Contre le racisme et pour l’égalité
Pourtant le rapport pointe quelques faits précis :
Association Paul Eluard Roubaix 