Transposition d’une directive européenne : attention nouveau danger pour les assos !

Transposition d’une directive européenne : attention nouveau danger pour les assos !

Soirée débat-échanges

 Transposition de la directive européenne « marchés publics », en droit national : un nouveau danger pour beaucoup d’associations !

 Mardi 10 février de 18h à 20h30

AGECA : 177 rue de Charonne – 75011 Paris

métro Alexandre Dumas

>> VERSION PDF DE  cette invitation <<

 Le gouvernement a élaboré un projet d’ordonnance pour transposer les directives européennes sur les marchés publics en droit national. Mais, une fois de plus il va plus loin que le texte européen, en assimilant toutes les associations qui reçoivent plus de 50 % de financements publics à des « acheteurs publics »[1].

Si ces dispositions étaient acceptées, beaucoup d’associations seraient donc tenues à passer elles-mêmes des marchés publics pour leurs achats. Vive la simplification administrative !

La plupart des associations basculeraient ainsi dans le champ concurrentiel au moment où le ministre affirme la volonté du gouvernement de contenir les appels d’offres et de favoriser la subvention, et entend les mobiliser au service de la citoyenneté.

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Pour décrypter cette transposition et envisager la riposte, le Collectif des associations citoyennes vous invite à participer à cette soirée !

Merci de vous inscrire sur ce lien pour : venir, demander le compte rendu même si vous ne pouvez venir, vous tenir informer ou même demander qu’une autre soirée débat se déroule plus près de chez vous…

Lire un extrait de cette transposition

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