Pour un droit de reprise des entreprises par les salariés dans la Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire

Nous publions ci dessous une initiative diffusée par le collectif Agir Pour une Économie Équitable (AP2E), visant a réintégrer dans le Projet de Loi sur l’Économie Sociale et Solidaire, actuellement en discussion au parlement, le droit de préemption des salariés en cas de cession des entreprises.

Sur un sujet proche vous pouvez également lire (en cliquant sur ce lien) la proposition de Loi déposée par  trois députés PCF-Front de Gauche, dont Jean-Jacques Candelier, député du Nord, visant à instaurer un droit de veto pour les institutions représentatives du personnel.

Chers amis et connaissances
j’ai été salarié dans la vie associative qui est un élément de poids  dans la vie quotidienne de tous et au coté des mutuelles et des  coopératives, un élément important de l’Economie Sociale et Solidaire.
C’est donc avec conviction que je soutiens le Projet de Loi sur  l’Economie Sociale et Solidaire présenté le 24 Juillet 2013 au Conseil des Ministre par Benoit HAMON.  C’est en effet une belle avancée qui consolide notre secteur et encourage tous les acteurs de l’ESS à continuer à construire ce modèle économique où l’humain est au cœur des préoccupations.
Mais dans le tortueux chemin que parcourt un projet de loi dans les différents cabinets ministériels en particulier ceux de Sapin (travail) et Moscovici (finances) assiégés par les lobbies patronaux, le projet de Loi HAMON a été vidé du droit à la reprise pour les salariés lors de la vente d’une entreprise.
Le MEDEF, la CGPME et l’UPA trouvent insupportable la contrainte pour les entrepreneurs d’informer leurs personnels!!! Ils ont fustigé dans Le Figaro une mesure « inapplicable », « complexe », un « frein » pour la cession d’entreprise. Pire encore, ce serait « une contrainte supplémentaire sur le dos des entreprises, qui nuit à la liberté et à la motivation des  entrepreneurs et dégrade l’attractivité du terreau France », pour Pierre Gattaz, le nouveau président du Medef.

Il faut aider Benoit HAMON, les députés, et sénateurs à établir dans le texte un droit de préemption.

C’est pourquoi j’ai mis en ligne une pétition à:
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Nous_pouvons_sauver_des_entreprises_de_la_fermeture_Nous_pouvons_sauver_des_emplois_1/sign/

Vous pouvez la signer et la faire signer si nous sommes plus de 10 000  ça aidera à améliorer le texte!

J’ai aussi participé avec une centaine de personnes de tous bords politiques et professionnels à un atelier AP2E de co-construction d’un
projet de proposition de loi pour un droit de préemption (voire ci dessous).

Bonne signature et plus,  amitiés
Gilles REMIGNARD

ESS AP2E Projet de proposition de loi pour un droit de préemption

ESS AP2E Projet de proposition de loi pour un droit de préemption2

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