Le choix pour la gestion de l’eau à LMCU reporté…après les municipales !

Pour une régie publique de l’eau à Lille :

Le 21 juin dernier, la communauté urbaine de Lille a fait le choix de reconduire la Délégation de Service Public de l’eau à la société des eaux du Nord jusqu’en décembre 2014.

Le groupe des élus communistes/Front de Gauche a été le seul à se prononcer clairement en faveur de la régie publique de l’eau en votant eau 1contre cette délégation.

Donc, la mobilisation continue ! La campagne en faveur d’une maîtrise publique de l’eau menée depuis des mois a déjà porté ses fruits : il y a un vrai débat autour de la question de la régie publique, autour de la dette des Eaux du Nord envers LMCU, et autour du prix de l’eau facturé aux usagers. Des avancées ont même été obtenues : retour des usines de production d’eau dans le giron public, pas de hausse pour les usagers l’an prochain.

Une affaire qui concerne tout les habitants de la Métropole qui sera très certainement au cœur  des élections  municipales de 2014.

Ci-dessous le communiqué du collectif eau  :

Gestion de l’eau à LMCU : acte II

L’acte I s’est terminé le 21 juin avec deux délibérations du Conseil de Communauté. L’une pour la production qui crée une Régie publique et l’autre pour la distribution[1] qui déroule le tapis rouge aux multinationales de l’eau tout en laissant une petite porte de secours à la possibilité d’une Régie publique.

En effet, et ceci est une avancée à mettre à l’actif de la mobilisation citoyenne, LMCU créée une Régie de la production de l’eau en rachetant les usines de pompage appartenant à la Société des Eaux du Nord. Devenant propriétaire de ces usines, LMCU pourra produire 75% de l’eau à prix coûtant. Le reste s’achètera à la SMAEL (eau de la Lys), comme aujourd’hui, ou à tout autre producteur d’eau pouvant approvisionner notre métropole (Noréade ou des producteurs Wallons)…[2]

Pourtant, nous ne pouvons pas vraiment nous réjouir de cette avancée car nous payons fort cher ces usines ! Nous pouvons même les considérer comme payées deux fois. Une première fois, depuis longtemps, dans nos factures d’eau et une deuxième fois sur la fameuse dette des provisions inemployées[3] !

En effet l’accord signé entre LMCU et la SEN une semaine avant la délibération stipule que :

- LMCU obtient 60 millions de remboursement de la dette de la SEN sur les 115 mis en titre de recette par LMCU après avis de la Chambre Régionale des Comptes.

o 55 millions d’euros, contre la cession des usines de production[4],

o 5 millions de liquidité[5],

- LMCU et la SEN laissent aux experts et tribunaux le soin de se déterminer sur la validité des 55 autres millions restants[6].

- LMCU et la SEN prennent en charge les 10 centimes d’augmentations qui auraient dû s’appliquer en 2014[7], suite à la précédente décision du Tribunal Administratif, 5 cts par la SEN, 5 cts par LMCU. De ce fait, le prix global de l’eau ne bougera pas pour l’usager l’an prochain.

Cet accord permet à la Société des Eaux du Nord (SUEZ Ondéo) d’apparaître dans la presse plus vertueuse, plus généreuse, soucieuse de l’intérêt général alors qu’elle ne fait que payer une partie de sa dette et bien qu’elle disait ne rien devoir.

La délibération de LMCU reporte le choix du mode de gestion à décembre 2014, après les élections municipales et communautaires, et lance l’étude d’une délégation de service public performantielle de 8 ans à laquelle la Société des Eaux du Nord pourra concourir, sans être en conflit avec LMCU, maintenant que « le dialogue est rétabli »[8]. Cette étude pourra être interrompue pour motif d’intérêt général au cas où les propositions des multinationales seraient moins avantageuses que la mise en place d’une Régie.

Nous ne comprenons pas pourquoi les choses sont ainsi présentées et non pas l’inverse. Pourquoi LMCU n’étudierait-elle pas prioritairement la mise en place d’une Régie publique de l’eau ?

L’intérêt général va dans le sens de la Régie ! En effet, la seule garantie que nous ayons de payer le juste prix de l’eau est de gérer l’eau en Régie publique en associant élus, travailleurs et usagers-citoyens. Partout ailleurs, le retour de la gestion de l’eau en Régie publique voit le prix baisser, pourquoi pas ici à Lille Métropole ? Encore une fois, les élus s’arrêtent à mi-chemin.

L’acte II ne fait que commencer, le collectif Eau pour une Régie publique et les premiers m3 ne baisse pas les bras, il demande :

- un audit citoyen sur la dette

- que LMCU s’octroie l’aide d’experts indépendants des lobbys de l’eau (Véolia, Suez…).

- que les citoyens soient associés aux choix et décisions dans un grand débat réellement public.

Il serait interpellant qu’une régie publique de distribution ne puisse voir le jour, au côté de la toute nouvelle régie publique de production, jugée moins coûteuse, et de l’actuelle régie publique d’assainissement ! Les élus doivent ouvrir de nouvelles voies, LMCU doit prendre le chemin d’une régie publique globale de l’eau pour 2015 !

eau_l-eau-n-est-pas-une-marchandise

[1] Marché le plus juteux,

[2] Ceci était vital pour LMCU car à l’issue du contrat de l’achat de l’eau en gros, la SEN s’apprêtait à multiplier son tarif par 3, de 21 à 63 centimes le m3. Cette augmentation aurait amené une hausse significative du prix de l’eau à l’horizon 2015. Tout un état d’esprit démontrant une fois de plus que la priorité de la SEN n’est pas celle de l’intérêt général.

[3] Approvisionnement prélevé sur les factures pour travaux non faits, relevé par la Chambre Régionale des Comptes. Dans ces négociations, LMCU a considéré qu’une partie des travaux avait été réalisé mettant en titre de recette le reste et les intérêts soient 115 millions. Une autre appréciation, celle défendue par Eau Secours Métropole et que nous partageons, explique que les parties considérées comme réalisées ne l’étaient pas amenant au final à une dette d’environ trois fois plus importante, intérêts compris. Le taux global de renouvellement des tuyaux (0,73%) prouve que les investissements n’ont pas été réalisés.

[4] Correspondant à l’estimation de LMCU contestée par la SEN qui en demandait 80 millions.

[5] Certainement pour la mise en œuvre de la Régie ou la neutralisation de l’augmentation de 2014.

[6] De fait, la Société des Eaux du Nord continue de contester le restant de la dette.

[7] Le TA a condamné LMCU sur la forme. La décision de réduire de 10 centimes en 2013 la part revenant à la SEN – qui refusait de payer sa dette – n’aurait pas dû être unilatérale.

[8] Pourtant elle conteste encore les 55 millions restants.

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